Conditions génerales de ventes (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces CGV ainsi que notre Politique de Confidentialité.

2. Éligibilité

Nos services sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus) ayant la capacité juridique de contracter.

3. Création de Compte

Vous êtes responsable des informations fournies et de la sécurité de votre compte.

4. Activités Interdites

• Violation des lois en vigueur.
• Partage illégal ou revente de services.
• Utilisation frauduleuse ou abusive de notre service.
• Hébergement ou diffusion de contenus illicites.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6. Abonnement & Paiement

Nos abonnements sont non remboursables. En souscrivant, vous acceptez nos tarifs et conditions.

7. Essai Gratuit

Une période d’essai gratuite peut être offerte à notre discrétion.

8. Limitation de Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes résultant de l’utilisation de nos services.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser FranceIPTV1.com contre toute réclamation liée à votre utilisation.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect de ces CGV.

11. Droit Applicable

Ces CGV sont régies par les lois en vigueur dans notre juridiction.

12. Modifications des CGV

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, sans préavis.